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1 mutation entre vifs
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2 mutation
f1) переход прав; переход права собственности на имущество; отчуждение имущества2) перевод на другую работу, перемещение по службе3) замена•- mutation par décès
- mutation d'emploi
- mutation foncière
- mutation immobilière
- mutation interne
- mutation par mesure disciplinaire
- mutation d'office
- mutation du personnel
- mutation de poste à poste
- mutation de poste
- mutation de propriété
- mutation au registre foncier
- mutation de souveraineté
- mutation à titre onéreux
- mutation entre vifs
См. также в других словарях:
lods — [ lo ] n. m. pl. • XIIe « approbation, consentement » donné par le seigneur; de l a. fr. los « louange », lat. laus, laudis ♦ (1300) Dr. féod. Lods et ventes : droit de mutation entre vifs perçu par le seigneur. ⊗ HOM. Lot. ● lods nom masculin… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Archives nationales (France) — Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie). Archives nationales Entrée du site de Paris : l Hôtel de Soubise … Wikipédia en Français
Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Participation aux acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… … Encyclopédie Universelle
transcription — [ trɑ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • 1338; lat. transcriptio, de transcribere → transcrire 1 ♦ Action de transcrire; son résultat. ⇒ copie, enregistrement, report. Dr. fr. Transcription à l état civil. Transcription hypothécaire : « formalité consistant… … Encyclopédie Universelle
FAMILLE - Les sociétés humaines et la famille — Tout le monde sait ou croit savoir ce qu’est la famille. Elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne, elle est d’une expérience si intime et si «familière» qu’elle apparaît de façon implicite comme une institution allant de soi,… … Encyclopédie Universelle
substitution — [ sypstitysjɔ̃ ] n. f. • 1297; sustitution h. XIIIe; lat. substitutio 1 ♦ Dr. Action de substituer (2o); disposition par laquelle on désigne une personne qui recueillera le don ou le legs au cas où le donataire, le légataire ne le recueillerait… … Encyclopédie Universelle
Dation en paiement — La dation en paiement est le fait de se libérer d une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû. Elle se distingue du paiement, de la compensation et de la novation. Sommaire 1 Dans le droit fiscal français… … Wikipédia en Français
DATION (œuvres d’art) — DATION, œuvres d’art La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l’objet même de la dette (par exemple paiement en nature d’une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors… … Encyclopédie Universelle